Annulation d'une inscription à un cours (gouv.qc.ca)

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Annulation avant le début des cours

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, le commerçant ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

• le coût des cours déjà suivis;
• une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n'ont pas été suivis.

Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre au commerçant le formulaire de résiliation qu'il a joint au contrat ou un autre avis écrit.
À compter de la date d'envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s'il y a lieu.

*Procédure de demande d'annulation de cours selon L' « Office de la protection du consommateur » tiré du site internet du gouvernement du Québec : https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement/cours/annulation-inscription/

Vous pouvez toujours communiquer avec nous par téléphone au numero suivant: 418-612-8076